25 avril 2023

SST et entreprises sous-traitantes (extérieures)

Le plan de prévention, complément du document unique d’évaluation des risques professionnels permet de renforcer la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures.

L’articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail encadrent les interventions des entreprises extérieures et fixent les obligations applicables aux différents employeurs.

Cette règlementation renforce la prévention des risques liés à l’intervention d’entreprises extérieures par le biais de dispositions destinées à détailler les obligations des employeurs concernés et facilite l’exercice des missions des représentants du personnel.

Les règles encadrant les interventions d’entreprises extérieures font l’objet d’une adaptation pour les opérations de chargement et de déchargement afin de tenir compte de cette spécificité.

Articulation entre le document unique et le plan de prévention (source : INRS)

Pour en savoir plus : Entreprises extérieures. Cadre réglementaire – Risques – INRS