Un décret du 14 juin 2021 apporte quelques précisions quant à savoir si les sacs en plastique très légers sont concernés par l’interdiction de fabrication et d’importation prévue par la loi Agec. A ce titre, il revient notamment sur l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers.

  Les dangers du plastique 

La pollution plastique représente un des grands fléaux de notre temps. Polluant les terres, les rivières et les océans, le plastique nous envahit et étouffe notre belle planète bleue. Chaque année, environ 8 millions de tonnes de plastiques finit dans nos océans. Les espèces marines, les oiseaux mais également nous autres, êtres humains, sommes exposés à cette pollution. Pourtant, nous sommes les seuls responsables. C’est donc à nous d’agir afin de réduire les conséquences de cette catastrophe annoncée et d’origine humaine.

Pour fabriquer une poignée de sacs plastiques, quelques secondes suffisent. Toutefois, leur utilisation ne dépassera pas 20 minutes. Elle est donc particulièrement limitée et fait courir un grand risque pour notre environnement. Lorsque ces déchets se retrouvent dans la nature, ils peuvent mettre plusieurs centaines d’années pour se désagréger.

  La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

À ce titre, en février 2020, a été adoptée la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « Agec »). Elle fixe notamment pour objectif de réduire l’utilisation du plastique jetable et favoriser la substitution du plastique par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables et recyclés.

Ainsi, en 2040, plus aucun emballage en plastique à usage unique ne devrait être mis sur le marché en France. Tandis que certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits, d’autres ne tarderont pas à l’être également. À titre d’exemple, les suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg (2022), les sachets de thé en plastique (2022), la vaisselle jetable dans les fast-food (2023), les produits cosmétiques rincés contenant des microplastiques (2026)…

  L’interdiction de nombreux produits en plastique y compris la fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique 

Ce début d’année 2021 a été marquée par l’interdiction de nombreux produits en plastique : les pailles, les couverts jetables, les confettis, les couvercles des gobelets, les tiges pour ballon, les touillettes. Par ailleurs, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public ou à usage professionnel a également été interdite, tout comme la fabrication et l’importation de sacs en plastique à usage unique (à l’exception des sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées, article L.541-15-10 du code de l’environnement). Toutefois, les stocks commandés avant 2021 pourront être écoulés jusqu’au 1^er juillet, à deux jours de la journée mondiale sans sacs plastique (le 3 juillet), une journée ô combien symbolique pour les amoureux de l’environnement.

  Une définition des sacs en plastique très légers : une exemption à la clef

Un décret du 14 juin 2021 apporte des précisions quant à la catégorie à laquelle appartiennent les sacs en plastique très légers. Ces sacs, d’une épaisseur inférieure à 15 microns, fournis pour les aliments en vrac à des fins d’hygiène ou lorsque leur utilisation contribue à prévenir le gaspillage alimentaire, sont considérés comme des sacs en plastique à usage unique et devraient donc être interdits.

Toutefois, ces sacs en plastique très légers (d’une épaisseur inférieure à 15 microns, conformément à la directive (UE) 2015/720 du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE) sont considérés comme des sacs compostables en compostage domestique, ce qui les fait bénéficier d’une exemption à l’interdiction visant la mise à disposition des sacs en plastique à usage unique.

Il sera donc possible de retrouver ces sacs en plastique très légers dans les étals de nos supermarchés afin d’emballer fruits et légumes, et ce, même après le 1^er juillet 2021 !