Le cadre de ce rapport

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi, le 2 juillet 2018, d’une mission visant à étudier les pistes permettant de substituer aux véhicules à essence et diesel d’autres modes de mobilité plus propres et respectueux de l’environnement. Cette saisine s’inscrit dans le cadre du Plan climat qui fixe comme objectif l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Figure également dans les objectifs de ce plan, celui de « mettre fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040 ».

Le rapport de cet Office vient de paraître et expose les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.

Le rapport part du constat que depuis quelques années une conjonction de changements techniques, réglementaires et sociétaux, ont contribué à accélérer la mutation du secteur des transports, vers des solutions plus respectueuses de l’environnement. Cette mutation s’explique par la lutte contre le changement climatique, la volonté d’améliorer la qualité de l’air, la diminution de la pollution sonore, la réduction de la dépendance énergétique et la nécessité de s’inscrire dans le marché du transport mondial en mutation rapide. En effet, les ventes mondiales de véhicules électriques sont passées de 47 000 unités en 2011 à plus de 2 millions en 2018.

Face à ce constat, l’Office parlementaire a étudié trois scénarios technologiques nommés : Médian, Pro-batterie et Pro-hydrogène. Chaque scénario conduisait à la disparition des véhicules thermiques non hybrides en 2040.

Chacun des scénarios présente des avantages et des inconvénients. Cependant, dans les trois scénarios, suite à une hausse, en début de périod,e des émissions de CO2, celles-ci étaient divisées par 5 entre aujourd’hui et 2040, et la neutralité carbone était atteinte en 2050. Néanmoins, chacun de ces scénarios nécessite une transition qui couterait plusieurs centaines de milliards d’euros cumulés sur une période de 20 ans. Les impacts identifiés, ayant les conséquences budgétaires les plus importantes, concernent la disparition progressive de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et les coûts liés à la mise en place d’infrastructures nécessaires, comme les bornes de recharge et les stations d’hydrogène.

Les recommandations du rapport

Après avoir exposé ces différents scénarios, le rapport présente plusieurs enseignements et des recommandations.

Parmi les recommandations figurent :

• Rétablir la confiance dans les intentions des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne la neutralité technologique.

• Eviter la dépendance avec les batteries lithium-ion asiatiques qui représentent de 35 à 50% de la valeur des véhicules électriques. Pour ce faire, il est souhaité que soit soutenue la création d’une industrie européenne des batteries.

• Préparer le recyclage et la seconde vie des batteries, en créant notamment un statut spécifique des entreprises de recyclage avec une réglementation adéquate.

• Assurer le déploiement des infrastructures afin que les véhicules électriques se développent. Bien que des mesures aient déjà été prises en ce domaine, le rapport propose de simplifier l’exercice du droit à la prise, en demandant à toutes les copropriétés de décider des modalités de raccordement sans attendre que la question soit posée par un copropriétaire. Il propose également de faciliter la recharge sur le lieu de travail.

• Maintenir les aides à l’achat à un niveau suffisant en faveur des véhicules carbonés. En effet, le rapport constate que le surcoût des véhicules électriques est l’un des obstacles au développement de ce marché. Il propose face à cela de maintenir les aides existantes comme le bonus écologique et de créer sur le modèle de l’étiquette énergie pour les logements, un label permettant aux consommateurs de visualiser simplement, pour un véhicule, son coût et ses émissions.

• Faciliter l’accès aux données sur les véhicules et la recharge ;

• Maintenir l’entreprise au cœur du développement de la mobilité électrique, en maintenant les avantages existants et certaines exonérations.

En conclusion, le rapport indique que l’objectif de réduction des émissions de CO2 et la disparition des motorisations purement thermiques est réalisable pour les véhicules particuliers d’ici 2040. Cependant, cette transformation sera fortement coûteuse, bien qu’elle pourrait pour les particuliers s’avérer, à terme, favorable. En effet, leur budget de déplacement s’en trouverait réduit.  Un second point de vigilance est soulevé par les rapporteurs. En effet, ils indiquent qu’il faut agir avec prudence, en préparant ces transformations et en prévoyant l’accompagnement nécessaire afin que chaque acteur puisse jouer pleinement son rôle.