Les Experts HSE Perform | On fait le point sur la pollution lumineuse

16 mai 2023

On fait le point sur la pollution lumineuse

La Journée Internationale de la Lumière

Depuis 2018, la Journée Internationale de la Lumière, célébrée le 16 mai, contribue à mettre en exergue « le rôle que joue la lumière » dans les domaines de la science, de la culture, de l’art, de l’éducation, de la médecine, des communications, de l’énergie et du développement durable.

Aussi, nous souhaitions nous pencher sur la manière dont la lumière, et les technologies basées sur cette dernière, agissent sur l’environnement, notamment à travers l’étude de la pollution lumineuse. À ce titre, l’Observatoire National de la Biodiversité avait estimé que 85 % du territoire métropolitain était exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse en 2021.

La pollution lumineuse

La « pollution lumineuse » se définit par l’impact de la lumière artificielle sur l’environnement et plus précisément sur le paysage nocturne, la faune, la flore, l’humain et sur l’observation astronomique.

Plus précisément, l’Office Français de la Biodiversité rappelle que l’éclairage artificiel nocturne est composé « des lumières intérieures et extérieures des habitations et bâtiments, de la signalisation aérienne et maritime, ainsi que de l’éclairage public ». Il est notamment dû à la publicité qui engendre un excès d’éclairage artificiel au travers de panneaux, de pré-enseignes, de publicités sur les mobiliers urbains ou même de panneaux lumineux et numériques.

Cette pollution a un impact néfaste sur l’environnement. À titre d’exemple, le rapport intitulé « A la conquête de la nuit – La pollution lumineuse : état des lieux et propositions » établi par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire évoque :

Le phénomène de « halo lumineux » qui décrit plus largement le halo urbain, « à savoir la lueur diffuse qui surplombe maintenant la plupart des villes, affectant aussi leurs zones périphériques. Il peut être augmenté par la pollution aérienne et par les conditions météorologiques » suspecté de désorienter les oiseaux migrateurs qui utilisent les étoiles ou la lune pour s’orienter ;

Le fait que « le développement excessif de l’éclairage artificiel implique des conséquences néfastes sur la faune, non seulement au niveau d’une espèce, mais de l’écosystème et du paysage. Il modifie structurellement les déplacements de la faune, en diminuant et fragmentant ses habitats naturels, car certaines espèces fuient la lumière. Il peut impacter la répartition de certaines espèces sur le territoire national » en déréglant les rythmes biologiques des espèces animales.

Au vu de la situation, des mesures ont été mises en place afin de prévenir et réduire cette pollution.

Les bases légales et réglementaires visant à prévenir et réduire la pollution lumineuse

Plusieurs textes, qu’ils soient législatifs ou réglementaires, tentent d’encadrer cette pollution lumineuse.

Tout d’abord, il convient de rappeler que les articles L.110-1, L.110-2 et L 219-8 du code de l’environnement, issus de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, disposent que :

« Les paysages nocturnes font partie du patrimoine commun de la nation. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement, y compris nocturne » ;
« L’introduction directe ou indirecte de sources lumineuses d’origine anthropique fait partie des sources de pollution du milieu marin » ;
« Les objectifs de qualité paysagère visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses ».

En outre, l’article 41 de la Loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II », codifié à l’article L.583-1 du code de l’environnement, précise les raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumières artificielles lorsque ces dernières sont notamment de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes. Cet article, complété des articles L.583-2 et L.583-5 du code de l’environnement, détaille la manière selon laquelle ces objectifs peuvent être atteints.

Par ailleurs, les articles R.583-1 à R.583-7 définissent les installations concernées par cette réglementation, le zonage permettant d’adapter les exigences aux enjeux des territoires concernés ainsi que les principales prescriptions techniques qui peuvent être réglementées.

Enfin, les articles L.583-1 et R.581-1 définissent l’ensemble des prescriptions relatives aux publicités, enseignes et pré-enseignes qui constituent une des sources principales de pollution lumineuse.

Au-delà de ce volet législatif et réglementaire, des actions de sensibilisation et de valorisation de la qualité de l’environnement nocturne ont vu le jour au niveau local.

Des actions incitant à réduire la pollution lumineuse

Le label « Villes et Villages étoilés »

Ce label national « valorise les démarches d’amélioration de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne ». Il est soutenu par le ministère et organisé par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN). Plus particulièrement, « le concours « Villes et Villages Etoilés » encourage les actions menées prenant en compte à la fois les enjeux de confort et sécurité, de biodiversité, de santé des humains, les coûts économiques et gaspillages énergétiques, les relations associant les citoyens ». À l’heure actuelle, 722 communes ont été labellisées.

Campagne le jour de la nuit

Il s’agit d’une campagne nationale de « sensibilisation des collectivités et des citoyens sur les nuisances lumineuses et l’environnement nocturne qui est organisée depuis 2009 par l’association Agir pour l’environnement » au travers l’organisation de conférences, conférences, expositions, sorties nature, écoute des animaux, observations des étoiles, découvertes de la biodiversité nocturne, visant à sensibiliser les élus et les citoyens à « la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé ». L’association explique que cette action a permis « d’impulser des réflexions locales et voir des conséquences positives et durables dans les territoires. Plusieurs communes participantes ont ainsi engagé des diagnostics de leur éclairage public, leur permettant de mettre en place des actions concrètes pour réaliser des économies d’énergie et de communiquer auprès d’un public de plus en plus sensibilisé ».

La mise en place de « Trame noire »

La trame noire est un réseau de corridors écologiques mis en place par l’homme, caractérisés par une certaine obscurité et empruntés par les espèces nocturnes. Ces projets ont des conséquences bénéfiques d’un point de vue économique et environnemental, notamment grâce aux réductions des dépenses énergétiques. Des expérimentations et des projets de trames noires fleurissent en France afin de protéger la biodiversité nocturne de la pollution lumineuse en adaptant l’éclairage public.

Sources :