19 avril 2022

Modification de la directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Selon les données de l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail (AESST), chaque année plusieurs millions de travailleurs sont exposés à des substances dangereuses et plus de 50% des décès professionnels enregistrés sont dus au cancer.

Le Conseil Européen a autorisé la modification de la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant les agents cancérigènes et mutagènes. Cette législation prise au niveau européen vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Un élargissement du champ de protection des travailleurs

La directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 vient donc modifier la directive du 29 avril 2004. Ces modifications ont pour objet l’amélioration et le renforcement de la protection des travailleurs par le biais de mesures accrues, notamment en établissant des limites d’expositions à ne pas dépasser pour certaines substances.

Jusqu’à présent, la directive ne prenait en compte que les risques d’expositions liés aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Mais la directive de 2022 vient élargir le champ d’application de la directive de 2004 en admettant que les travailleurs peuvent être amenés à être confrontés à des substances reprotoxiques dans le cadre de leurs missions. Ces substances sont susceptibles d’interférer avec le système reproducteur humain et d’altérer la fécondité de l’agent soumis à ces émanations. Ces substances bénéficient jusqu’à présent d’une législation différente et cette directive cherche à doter le travailleur d’une protection large, efficace et adaptée par le biais de mesures renforcées afin de préserver leur sécurité et leur santé.

En plus de cet apport, la directive prévoit et modifie divers seuils et valeurs limites d’expositions pour certains composés comme le benzène. Ces valeurs sont déterminées au niveau Européen grâce à cette directive, prenant en compte la nature, le degré et la fréquence d’exposition.

Enfin, parallèlement à ces mesures, la directive prévoit également d’encourager les employeurs à réduire ou dans la mesure du possible remplacer cette substance par une autre alternative moins dangereuse. Des mesures matérielles sont envisageables, notamment s’agissant de modifier les systèmes d’évacuations (ventilation et autres procédés).

Source :

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

DIRECTIVE 2004/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL