Le 6 mars 2020, 14 États membres de l’Union européenne, plus d’une quarantaine de grandes entreprises ainsi que deux ONG se sont réunis afin de lancer le Pacte plastiques européen. Ses signataires s’engagent à prendre des mesures visant à parvenir à une meilleure gestion du cycle de vie des emballages et produits en plastique à usage unique afin d’en limiter la présence dans l’environnement.

L’objet du Pacte Plastiques européen 

Le Pacte Plastiques européen est une initiative dont l’ambition est de « maîtriser l’usage du plastique et d’aboutir à une économie circulaire à l’échelle européenne ». Il s’agit d’une coalition public-privé réunissant à ce jour 14 pays (la France, les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, la Slovénie, et la Suède) ainsi que 40 entreprises et deux ONG.

Le Pacte vise les plastiques utilisés dans les emballages et les produits à usage unique, qui représentent environ la moitié de la production mondiale de plastique. Les emballages mis au rebut et les produits à usage unique proviennent principalement des foyers, ainsi que des bureaux, des établissements de vente à emporter, des supermarchés, des événements sportifs et des installations culturelles. Bien que le Pacte se concentre sur les plastiques d’emballage et les produits à usage unique, les plastiques recyclés post-consommation de ces sources de déchets peuvent aussi être utilisés dans d’autres secteurs, par ex. dans le bâtiment et la construction, l’industrie automobile, les textiles, et les appareils électroniques grand public.

Les Signataires (Participants et organisations de soutien) devront :

• Coopérer sur l’ensemble de la chaîne de valeur à l’échelle européenne pour accélérer le développement de techniques et d’approches plus intelligentes, et cimenter la cohésion au sein d’une communauté innovante ;
• Harmoniser les lignes directrices, les normes et les cadres nationaux de soutien. Les pays s’occuperont des obstacles réglementaires, créant une situation de concurrence équitable, et favorisant les effets d’échelle ;
• Se connecter pour partager les meilleures pratiques et les leçons tirées partout en Europe lors de réunions, de rapports de progrès annuels, et sur le site web afin d’accélérer le passage à la circularité par défaut.

Ce Pacte européen s’ajoute à la liste des initiatives au niveau mondial tel que le Partenariat mondial des Nations Unies sur les détritus marins, la Convention Basel, ou encore la Plateforme pour l’accélération de l’économie circulaire et l’engagement mondial de la nouvelle économie des plastiques. Il est en lien direct avec le réseau mondial de Pactes sur les plastiques menés par la Fondation Ellen MacArthur. « Le Pacte n’a pas vocation à dupliquer ou à remplacer des engagements existants ou des initiatives en cours. Au lieu de ça, il accélère et soutient les initiatives nationales et de sociétés en ajoutant des échanges et une coopération transfrontaliers à une échelle paneuropéenne » souligne le préambule du Pacte.

Les objectifs du Pacte Plastiques européen

Les signataires se sont engagés à atteindre 4 objectifs d’ici 2025 :

• Réutilisation et recyclabilité : rendre tous les emballages plastiques et les produits en plastique à usage unique réutilisables et recyclables d’ici 2025 ;
• Utilisation responsable des plastiques : réduire les produits et emballages plastiques vierges d’au moins 20 % (en poids) d’ici 2025 par rapport à 2017, la moitié (10 %) de cette réduction provenant d’une réduction absolue des plastiques ;
• Collecte, tri et recyclage : augmenter les capacités de recyclage d’au moins 25 points de pourcentage d’ici 2025 ;
• Incorporation de plastiques recyclés : une moyenne d’au moins 30 % de plastiques recyclés (en poids) dans les gamme de produits et d’emballages.

L’adhésion à ce pacte est volontaire, mais les signataires s’engagent à le respecter. Par conséquent, les avancées de chaque signataires feront l’objet d’un suivi par un secrétariat spécialisé, créé pour l’occasion. Le pacte prévoit donc que chaque année, les signataires devront établir un rapport sur l’avancement de leurs engagements. Ils participeront également à une réunion annuelle ainsi qu’à des groupes de travail et ce, afin de mettre en œuvre la vision commune pour une économie circulaire des plastiques.

Le Pacte entre en vigueur à la date de sa signature et est valable jusqu’au 1er juin 2026. Il pourra être prolongé au delà.