18 octobre 2022

La réduction des déchets de textile en France

La semaine européenne de la réduction des déchets, organisée du 19 novembre au 27 novembre 2022, consacre la réduction des déchets de textile en tant que thème principal de cette année. Il s’avère important de comprendre que l’accumulation de vêtements dans nos armoires est à l’origine d’une pléthore de déchets et de pollutions environnementales.  

La conséquences négatives sur l’environnement de la fast-fashion

En effet, l’impact négatif de l’industrie de la mode ne débute pas avec le non-recyclage et l’absence de réemploi des vêtements, mais lors de leur production. Il est établi que ladite industrie produit plus de pollutions que les industries des vols internationaux et du trafic maritime réunis. À titre d’exemple, la fabrication d’une paire de jeans nécessite en moyenne 9000 litres d’eau (équivalents à 285 douches) et une quantité d’énergie colossale. De plus, un jean voyage 65.000 km autour de notre Terre avant d’arriver au magasin. Après la production des vêtements, l’industrie laisse derrière elle des eaux et sols pollués, des microparticules de plastique dans nos océans, des émissions de gaz à effet de serre, des impacts sociaux et sanitaires, …

Malheureusement, la pollution s’aggrave par la fast-fashion. En d’autres termes, beaucoup plus de vêtements sont achetés et conservés pour une période beaucoup plus courte qu’auparavant. En effet, selon l’étude menée par Ellen Mac Arthur, quarante pour cent de vêtements sont achetés en plus comparé aux statistiques datant de 2007. Selon l’association « Zero Waste France », la production de vêtements a doublé de 2000 à 2014. De manière corollaire, l’utilisation des vêtements a diminué.

Lorsque nos vêtements sont « trop vieux », on veut s’en débarrasser. Toutefois, moins d’un pourcent des textiles sont recyclés aujourd’hui pour créer de nouveaux vêtements. La majorité est jetée ou détruite sans pouvoir être valorisée. Ainsi se pose la question : Comment peut-on réduire les déchets de textile aujourd’hui ?

La conception circulaire du textile

L’Union européenne s’engage pour un « secteur textile circulaire et responsable ». En effet, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de pouvoirs publics, il faut appliquer et promouvoir une nouvelle, voire ancienne mentalité dans l’utilisation du textile. Comme le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit, le premier objectif à atteindre correspond à la réduction d’acquisition de nouveaux textiles. Pour ce faire, il s’avère opportun de consommer moins, mais mieux. En ce sens, il est possible d’éviter la fast-fashion et d’investir dans des vêtements de qualité afin de prolonger leur durée de vie. Celle-ci est aussi allongée par la réparation des vêtements en évitant leur simple élimination.

De plus, afin de développer l’écoconception, c’est-à-dire intégrer la protection de l’environnement dès la conception du produit jusqu’à la fin de vie de ce dernier, plusieurs idées sont proposées. Ainsi, l’achat de vêtements dotés d’un écolabel doit être priorisé. Dans ce cas est utilisé par exemple du coton biologique qui est exposé à moins de pesticides et de fertilisants chimiques.

Par la suite, toujours dans l’idée de l’économie circulaire du textile, le stade de la fin de vie du produit est crucial. En évitant de jeter les vêtements et de produire des déchets, le réemploi ou le recyclage sont à favoriser. À titre d’exemple, il est possible de revendre les vêtements, de faire un don, ou de les recycler afin de produire du nouveau textile.

La vision juridique de la réduction des déchets de textile

Il est aussi possible de s’interroger sur les déchets de textile d’un point de vue juridique. Dans ce cadre, il est nécessaire d’analyser les différents acteurs séparément. Le paquet européen sur l’économie circulaire a été adopté en 2018 et a créé l’obligation pour les États membres de créer une collecte séparée pour les textiles jusqu’en 2025.

La responsabilité élargie du producteur

Sur le plan national, la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 a soumis, à partir du 1^er janvier 2007, les producteurs de produits textiles, de linge de maison et de chaussures vendus en France sous le régime de la responsabilité élargie du producteur (R.E.P.) (en ce sens : L.541-10-1 11° du Code de l’environnement). Par conséquent, ces derniers sont obligés,

« de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ainsi que d'adopter une démarche d'écoconception des produits, de favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente, de soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l'économie sociale et solidaire ou favorisant l'insertion par l'emploi, de contribuer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et de développer le recyclage des déchets issus des produits » (en ce sens : article L.541-10 du Code de l’environnement).

Les éco-organismes agréés

Ainsi, les producteurs doivent mettre en place leur propre système de collecte et de recyclage. Dans la négative, ils doivent faire partie d’un éco-organisme agréé « dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière ». À cet éco-organisme peuvent être ajoutés notamment des représentants des collectivités territoriales et des associations agréées de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.

Ladite contribution doit couvrir entre autres les coûts de la collecte, du transport (émettant le plus de pollutions) et du traitement des déchets (en ce sens : article L.541-10-2 du Code de l’environnement). De plus, tous les revenus issus de la valorisation des déchets sont déduits de la contribution financière payée par le producteur. Le Code de l’environnement met en place un système de modulation qui prend en compte notamment

« l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi ou de réutilisation, la recyclabilité, la visée publicitaire ou promotionnelle du produit, l’absence d’écotoxicité et la présence de substances dangereuses » (en ce sens : article L.541-10-3 du Code de l’environnement).

Cette modulation aboutit à la définition d’une prime ou d’une peine, qui peuvent être supérieures aux contributions financières. Il s’agit donc d’une incitation gouvernementale à destination des producteurs de concevoir leurs produits d’une manière éco-responsable.

Toujours au niveau national, la loi dite « anti-gaspillage pour une économie circulaire », entrée en vigueur en cette matière le 1^er janvier 2022, met en place l’interdiction de détruire par incinération les invendus non alimentaires, dont les textiles et chaussures. Toutefois, ladite loi ne prévoit qu’une amende de 15.000 euros par manquement et par personne morale. Il se pose aussi la question du contrôle effectif en la matière, également au niveau du devoir de vigilance des producteurs sur leurs sous-traitants.

Promouvoir la sensibilisation

Pour conclure, il est important de ne pas oublier que le moyen le plus efficace visant la réduction des déchets de textile reste la formation et la sensibilisation en la matière, non seulement des professionnels du secteur, mais aussi des particuliers. Plus la population est informée des effets néfastes de l’industrie de la mode, plus la fin de vie des textiles peut être repoussée et conduire à la fois à la réduction des déchets et à une baisse de la production mondiale de textile.

Sources

Produits textiles (TLC) | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)

SERD 2022 : le textile | La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (ademe.fr)

Que deviennent les vêtements que l’on jette ? | Zero Waste France

Déchets textiles: les Français mobilisés mais trop peu informés (fashionnetwork.com)

inec_focus_textile_loi.pdf (institut-economie-circulaire.fr)

Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)