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Catégorie: Post

10 juin 2022

[Actu brève] Modification de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs​

Contexte L’arrêté du 3 janvier 2008 vient établir un cadre...

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7 juin 2022

Loi santé au travail : délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers et à la télésanté

Pour rappel, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021...

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3 juin 2022

[Actu brève] Publication de la carte du risque de sécheresse pour l’été 2022

A l’occasion de la dernière réunion du Comité d’anticipation et...

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31 mai 2022

Du nouveau dans lutte contre le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est un délit consacré par le droit...

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27 mai 2022

[Actu brève] Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, en application de...

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24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

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20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...

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17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

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13 mai 2022

[Actu brève] Dispositif « Oui Pub » : définition des modalités de mise en oeuvre

Jusqu'à présent, nous connaissions tous le dispositif "stop pub", qui...

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10 mai 2022

L’information du consommateur en matière de qualités et de caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Aujourd'hui, en France le recyclage et la réutilisation des emballages...

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