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Catégorie: Article

28 juin 2018

Présentation du PACTE : quelles évolutions sont proposées ?

Le 18 juin 2018 a été présenté en Conseil des...

27 juin 2018

REACH 10 ans après : une protection accrue de la santé humaine et de l’environnement

 Le 31 mai 2018 a marqué la fin de la...

21 juin 2018

Quel encadrement pour le télétravail ?

Les ordonnances réformant le code du travail sont venues modifier...

21 juin 2018

Rayonnements ionisants : modification de la réglementation

Par deux décrets du 4 juin 2018 sont modifiées les...

14 juin 2018

Emploi des personnes handicapées : comment est-il envisagé de le promouvoir ?

L’amélioration de l’emploi des personnes handicapées est un des objectifs...

12 juin 2018

ICPE dans le domaine des activités relatives aux déchets : modification de la nomenclature et de certaines prescriptions générales

Un décret et plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal...

11 juin 2018

L’Europe en mouvement : présentation du 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable

La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures...

7 juin 2018

Projet de loi agriculture et alimentation : que prévoit il en matière de produits phytopharmaceutiques ?

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans...

30 mai 2018

Déchets : de nouvelles règles adoptées par l’UE

La question environnementale a toujours été promue au sein de...

29 mai 2018

ICPE : de nouveaux projets d’arrêtés en consultation publique pour modifier certaines prescriptions ministérielles

Quatre nouveaux projets d’arrêtés sont en consultation publique en matière...

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