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Catégorie: Post

31 juillet 2019

Publication du décret tertiaire

Le décret dit « tertiaire » est paru au Journal Officiel du...

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26 juillet 2019

Validation sous conditions des clauses « tolérance zéro alcool » dans les règlements intérieurs

Le Conseil d’Etat dans une décision du 8 juillet 2019...

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24 juillet 2019

Santé au travail : l’OMS ne reconnait pas le burnout comme une maladie professionnelle

A l’occasion de la 72ème Assemblée mondiale de la santé...

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22 juillet 2019

Amiante : entrée en vigueur de l’obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis

Un  arrêté du 16 juillet 2019, publié au Journal Officiel...

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18 juillet 2019

Publication de la directive relative à des conditions de travail transparentes

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil, du...

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18 juillet 2019

Annulation par le Conseil d’Etat de certaines dispositions concernant l’utilisation des pesticides

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 26 juin 2019...

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11 juillet 2019

Fixation des conditions et des modalités de surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Un arrêté en date du 26 juin 2019 est venu...

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11 juillet 2019

Polluants organiques persistants : le règlement européen a été modifié

Le règlement n°850/2004, concernant les polluants organiques persistants, vient d’être...

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3 juillet 2019

Navettes urbaines : définition de leurs conditions d’homologation, d’exploitation et de circulation

Un arrêté du 6 mai 2019 est venu définir les...

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3 juillet 2019

Zones de circulation restreinte : des précisions sont apportées concernant les exceptions temporaires de circulation pour les véhicules de services publics de transport en commun

Un décret et deux arrêtés en date du 28 juin...

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