31 mars 2023

[BREVE] Refonte du Certibiocide

Depuis le 9 octobre 2013, un « certificat à l’utilisation professionnelle et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels », ou « certibiocide », a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de responsabiliser les entreprises concernées. Deux arrêtés en date du 23 janvier 2023 viennent modifier en profondeur ce dispositif, rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2015.

L’objectif de ces modifications est adapter la formation des professionnels aux produits utilisés, et de sensibiliser ceux qui élaborent les protocoles de désinfection et qui choisissent les produits.

Pour répondre à cet objectif, trois certibiocides différents ont été crées :

• le certificat individuel « certibiocide désinfectants » (TP2, 3, 4) : formation de 1 jour ;
• le certificat individuel « certibiocide nuisibles » (TP14, 18, 20) : formation de 3 jours ;
• le certificat individuel « certibiocide autres produits » (TP8, TP15, TP21) : formation de 1 jour.

Les définitions suivantes sont ainsi intégrées :

• “Acquéreur” : toute personne qui choisit d’acquérir des produits biocides ou qui donne l’ordre de l’acquisition de produits biocides ;
• “Décideur” : toute personne exerçant une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits biocides ;
• “Processus de production, transformation et distribution” : toutes les étapes de la production primaire à la vente ou à la livraison au consommateur final d’une denrée alimentaire ou d’aliments pour animaux.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, et les certificats délivrés jusqu’au 31 décembre 2023 sont valides jusqu’à la date de fin de validité indiquée sur le certificat.