13 janvier 2023

[BREVE] Danone assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière de pollution plastique

Trois Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont attaqué en justice le groupe Danone le 9 janvier dernier, devant le tribunal de Paris, afin que l’entreprise soit contrainte de planifier une trajectoire de déplastification ou de sortie du plastique.

Aujourd’hui, le groupe ne semble pas vouloir d’affranchir de sa dépendance au plastique.

Les ONG, afin d’attaquer d’assigner en justice Danone se fondent sur la notion de « Devoir de vigilance » instaurée par la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre aussi dite « loi sur le devoir de vigilance » adoptée en mars 2017.

Concrètement, le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises multinationales d’être vigilantes dans toutes leurs activités et de respecter une norme dite de « diligence raisonnable » c’est-à-dire diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

Il est important de noter que Danone a utilisé 751 000 tonnes de plastique en 2021 d’après leur dernier rapport annuel. Et le groupe s’est fixé comme objectif de concevoir des emballages 100 recyclables, réutilisables ou composable » d’ici à 2025.

Les ONG reprochent donc au groupe de ne pas avoir une politique de réduction du plastique mais de simplement miser sur le recyclage.