14 janvier 2025

BONUS VEHICULES PROPRES 2024 – NOUVEAU DÉCRET

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU DÉCRET (N° 2024 -1084 )

Le décret n° 2024-1084, encadrant le bonus pour véhicules propres, vise à encourager la transition écologique. Il contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des mesures concrètes et ambitieuses. La France s’engage à respecter les objectifs de l’Accord de Paris et promouvoir la mobilité durable. Ce texte met en place des aides financières ciblées pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants. Ces dispositifs visent les ménages et les entreprises en les encourageant à choisir des solutions respectueuses de l’environnement.

Le bonus véhicules propres, une aide essentielle pour favoriser l’achat de véhicules écologiques, subit des modifications importantes en 2024.

Désormais, le bonus écologique 2024 est réparti en trois catégories, en fonction du revenu fiscal de référence par part :

  • 4 000 € pour les revenus inférieurs ou égaux à 16 300 €.

  • 3 000 € pour les revenus entre 16 300 € et 26 200 €.

  • 2 000 € pour les revenus supérieurs à 26 200 €.
Cette modulation rend l’aide accessible aux ménages modestes tout en préservant son efficacité pour encourager l’achat de véhicules propres.

Les camionnettes, deux-trois roues motorisés et cycles sont exclus, recentrant les aides sur les voitures particulières peu émettrices de CO₂.

Ce critère évalue l’empreinte carbone du véhicule sur tout son cycle de vie, garantissant que seules les voitures durables bénéficient du bonus.

Le décret met fin à la prime à la conversion, utilisée pour inciter au remplacement des anciens véhicules polluants. Cette suppression vise à rationaliser les dépenses publiques et concentrer les efforts sur le bonus écologique.

Les ménages modestes, qui comptaient sur cette prime pour financer leur transition vers des véhicules propres, seront particulièrement impactés. Toutefois, des critères renforcés ont été introduits pour garantir l’efficacité environnementale des aides restantes.

Pour prévenir les abus, le décret instaure des règles strictes afin d’encadrer l’attribution et l’utilisation des aides financières publiques. Ces mesures garantissent une gestion responsable des fonds, assurant leur utilisation efficace pour soutenir les objectifs environnementaux.

Si un véhicule ou contrat ne respecte pas les conditions d’éligibilité, le bénéficiaire devra rembourser intégralement le montant reçu.

Les véhicules commandés avant le 2 décembre 2024 restent éligibles aux anciennes modalités, sous réserve de facturation avant le 14 février 2025.

bonus véhicules propres - Main tournant des dés passant de rouge à vert signifiant la transition écologique

Les constructeurs automobiles devront s’adapter aux exigences du score environnemental, nécessitant d’importants investissements pour réduire l’empreinte carbone des véhicules.

L’exclusion de certaines catégories et la suppression de la prime à la conversion pourraient temporairement réduire la demande chez les ménages modestes.

Pour relever ces défis, les constructeurs devront innover davantage pour rester compétitifs sur un marché axé sur des solutions durables.

Ce décret constitue une avancée majeure dans la transition écologique en France, favorisant les véhicules durables et des critères environnementaux rigoureux.

Pour maximiser son impact, des mesures complémentaires, comme des infrastructures de recharge et des campagnes de sensibilisation, seront indispensables.

Le score environnemental pourrait devenir un modèle pour d’autres politiques, en encourageant une évaluation globale des impacts écologiques.

Le décret n° 2024-1084 constitue une avancée majeure dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il adapte les aides aux revenus, cible les véhicules durables et introduit des contrôles rigoureux, répondant aux enjeux climatiques et économiques. Malgré ses défis pour les constructeurs et ménages modestes, ce décret montre une volonté claire d’accélérer la transition vers une mobilité verte. Son succès dépendra d’une stratégie globale intégrant éducation, infrastructures adaptées et collaborations avec des acteurs privés pour maximiser son impact.

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Consulter le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024.

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