27 septembre 2022

Vers une interdiction progressive des micro-plastiques ?

La Commission Européenne a publié le 30 août 2022 un projet de réglementation en vue d’interdire la mise sur le marché des micro-plastiques par le biais du règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH). Ce texte vise les particules inférieures à 5 mm et composées d’au moins 1% de plastique. Autrement dit, cette interdiction englobe une multitude de produits dès lors qu’ils contiennent, ne serait-ce qu’en infime quantité des résidus plastiques.

Les micro-plastiques contenus dans les produits suivants seraient interdits :

• Les produits cosmétiques ;

• Les produits de nettoyage (décapage à l’air de la peinture, lessive, etc.) ;

• Les terrains de sports en gazon synthétique (première source de dissémination des micro-plastiques selon le Bureau Européen de l’environnement) dépourvus de système de protection contre la migration dans l’environnement des granulats de remplissage.

Ces interdictions permettraient d’éviter à des milliers de tonnes de particules plastiques de se retrouver dans l’environnement. Ce texte, bien que nécessaire, voit tout de même sa portée atténuée compte tenu du nombre important de dérogations prévues pour certains usages et de sa lenteur d’application, jusqu’à douze ans après l’entrée en vigueur du texte pour certains produits.

Au travers de ce texte, la Commission Européenne souhaite modifier le règlement REACH de manière à inclure les dispositions relatives aux micro-plastiques de polymères synthétiques.

Ce texte s’inscrit dans un élan de lutte contre la pollution par les micro-plastiques qui prend son essor grâce aux différentes initiatives comme le plan stratégique économie circulaire de mars 2020 ou le plan d’action « zéro pollution » de mai 2021. Mais au niveau national, cet engagement se traduit par l’interdiction progressive des différents types de plastique, notamment le plastique à usage unique via la loi AGEC.

Une interdiction générale

Cette interdiction vaut notamment pour les produits contenant au moins 1% de plastique ou inférieur à 5 mm ne faisant pas l’objet des dérogations suivantes.

Des dérogations permanentes

Les industriels devront étudier les quantités de particules de plastique rejetées dans l’environnement et en informer l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). S’agissant des nouveaux produits censés être interdits compte tenu de leur composition, leur mise sur le marché devra faire l’objet d’un signalement afin de pouvoir tracer les micro-plastiques.

Les produits ayant des micro-plastiques confinés dans le produit sont exemptés de cette interdiction. Il en va de même pour les particules qui se dégradent lors de l’utilisation du produit.

Le projet envisage également de renforcer l’information du consommateur ou de l’utilisateur. Ainsi, certains produits devront être étiquetés de manière à informer l’acheteur que le produit contient des micro-plastiques.

Des dérogations temporaires pour certains produits

Enfin, le projet prévoit des dérogations temporaires dont la durée serait variable selon les produits concernés afin de permettre une période de transition avant le passage à une interdiction totale.

Ces dérogations temporaires concernent par exemple les détergents, les produits phytosanitaires…

Source :

Projet de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la réglementation REACH et les microparticules de polymères synthétiques