8 août 2022

Les moyens de prévenir les conduites addictives en milieu professionnel

On entend par conduites addictives les comportements persistants sur une période longue de la vie d’une personne, liées à des pratiques excessives et abusives susceptibles de conduire à une addiction, notamment aux substances psychoactives les plus répandues (tabac, alcool, drogue ou encore médicament). On retrouve ces pratiques addictives dans tous les secteurs d’activités et au sein de toutes les catégories socio-professionnelles.

Pour lutter contre les conduites addictives en milieu professionnel, il convient de mettre en place une stratégie de réduction des risques basée sur la prévention collective et la promotion de la santé au travail.

Pour exemple :

Le risque d’accident du travail augmente fortement pour les hommes qui consomment au moins 4 verres d’alcool par jour, ce chiffre est réduit à deux verres quotidien pour les femmes. L’encadrement de ces pratiques addictives est une nécessité, en particulier lorsque les fonctions occupées favorisent leurs consommations, comme les commerciaux susceptibles de se faire inviter régulièrement par leurs clients.

Le Code du travail limite strictement les boissons alcoolisées pouvant être introduites sur le lieu de travail. Ainsi l’article R.4228-20 dispose : « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.  Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident ».

En effet, les pratiques addictives qu’elles soient réalisées dans la vie privée du salarié ou sur le lieu et sur le temps de travail sont susceptibles d’entraîner de lourdes conséquences tant sur la santé et la sécurité du consommateur que sur celles des tiers. Certains facteurs peuvent ainsi favoriser le risque d’addiction.

Pour y faire face, divers outils et mesures peuvent être mis en place pour encadrer ces actions préventives :

• Une évaluation des risques est réalisée par l’employeur pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. À la suite de cette évaluation, l’inscription de ces risques dans le document unique permettra d’élaborer des actions de prévention collective et d’aide individuelle (article R.4121-1 du code du Travail). Pour rappel, le document unique est mis à la disposition des salariés, des membres du comité social et économique, du médecin du travail et de l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

• La programmation de campagne de prévention et de sensibilisation aux dangers liés aux pratiques addictives sur le lieu de travail par le service de prévention et de santé au travail du Comité social économique. Mais également l’affichage de la réglementation du code du Travail ou du code de la Route en matière de consommation d’alcool.

• Établir au sein du règlement intérieur une réglementation liée à la consommation d’alcool dans l’entreprise, notamment l’interdiction totale ou partielle de consommation d’alcool sur le lieu de travail si les risques sont justifiés, par exemple compte tenu du poste de travail des salariés. Toutefois, des règles spécifiques peuvent être mises en place pour les évènements festifs occasionnels susceptibles de survenir.

• Les services de santé au travail participent aux actions de prévention mises en place. En parallèle de ces mesures, ils assurent un suivi de santé des travailleurs. Le rôle du médecin du travail est uniquement préventif. Le recours au dépistage peut également être une option pour renforcer la prévention des pratiques addictives sur le temps de travail des salariés.

L’article L.4122-1 du Code du travail impose au salarié « de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

L’état d’ébriété des salariés ou la consommation de substances peut constituer un risque important pour le salarié et les tiers. Pour y faire face, l’employeur peut recourir à un dépistage sous certaines conditions. Un contrôle de l’alcoolémie par éthylotest ou un test salivaire de recherche de stupéfiants peut ainsi être pratiqué si le règlement intérieur le prévoit en établissant une liste de postes pour lesquels le dépistage de consommation est autorisé. Ce dernier ne doit pas être systématique. De plus, il doit être justifié par des raisons de sécurité et proportionné aux risques encourus.

Pour prévenir de manière efficace et durable les pratiques addictives il convient d’agir à la source du problème au travers de mesures préventives collectives. Pour cela il apparaît nécessaire de se pencher sur les causes de ces pratiques (stress excessif, horaires particuliers, travail physique éprouvant…). Le recours aux dépistages est un support pour renforcer la sécurité et la santé des travailleurs. Mais il constitue une des preuves de l’échec des mesures préventives.

Source :

Article L4121-1 du code du Travail  relatif aux obligations de l’employeur

Article L4122-1 du code du Travail relatif aux obligations des travailleurs

Article R4228-20 du code du Travail relatif à la consommation d’alcool sur le lieu de travail