18 mars 2022

[Actu brève] Mise à jour du référentiel de délivrance du label Bas-Carbone

Pour rappel, le label Bas-Carbone permet d’encourager l’émergence de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Un arrêté du 11 février 2022 modifie l’arrêté du 28 novembre 2018 qui a créé le référentiel de délivrance du label Bas-Carbone. L’annexe de cet arrêté est modifié afin de proposer un nouveau dispositif d’instruction du projet candidat à la labellisation, adapté au processus de déconcentration de la procédure décidé par le gouvernement dans le cadre d’un décret du 29 décembre 2021.

Relevant dorénavant de la compétence du préfet de région, cette instruction est assurée, depuis le 1^er mars 2022, par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Les dossiers de demande du label sont déposés via la plateforme demarches-simplifiees.fr. 

Le ministère de la transition écologique met à la disposition des candidats au label un guide sur la procédure à suivre (https://www.ecologie.gouv.fr/label-bas-carbone, document « Déconcentration et dématérialisation »). 

Source :

Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »