7 janvier 2022

[Actu brève] Mise à jour de l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Afin de transposer la directive 2002/49/CE relative au « Bruit ambiant », deux arrêtés du 23 décembre 2021 sont venus modifier l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ces modifications portent sur :

• L’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement,
• L’introduction des coefficients routiers nécessaires aux calculs du bruit de roulement et du bruit de propulsion routiers lors de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d’évaluation commune des indicateurs de bruit de ladite directive.

Les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Sources :

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (TREP2118846A)

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (TREP2129194A)