Depuis le 1^er janvier 2018, les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site et situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains et / ou le Plan de Protection de l’Atmosphère de Ile-De-France doivent réaliser un Plan De Mobilité. Cette obligation découle de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Un guide de l’ADEME et de la CCI France vient d’être publié afin d’accompagner les entreprises dans la mise en place de leur plan de mobilité. Celui-ci aborde la question : comment mettre en place un plan de mobilité, et apporte quelques conseils.

Pourquoi mettre en place un plan de mobilité ?

Le plan de mobilité peut être défini comme « l’ensemble des mesures visant à optimiser les déplacements liés à l’activité d’un établissement (ou groupe d’établissements) en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle ». La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue poser l’obligation pour certaines entreprises de mettre en place un plan de mobilité. Cette obligation a pour but d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité des entreprises, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que de réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports. Prévue à l’article L. 1214-8-2 du code des transports, le non-respect de cette obligation par les entreprises regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site et situées dans le périmètre d’un plan de déplacement urbain, conduit à la perte du soutien financier et technique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Dans le cadre de l’arrêté inter-préfectoral n° IDF-2018-01-31-007, il est possible qu’un décret soit émis stipulant et fixant les de possible amende en cas de non rédaction d’un Plan De Mobilité.

Outre ce volet légal, mettre en place un plan de mobilité dans une entreprise présente de nombreux avantages. En effet, cela permet de renforcer la compétitivité d’une entreprise, en rationalisant ses dépenses, en renforçant sa marque employeur et en améliorant la qualité de vie des salariés.  Cela permet également de s’inscrire dans une démarche de contribution à la protection de l’environnement. Concrètement, la mise en place d’un tel plan sera un avantage aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés, et aura des répercussions positives pour le territoire et l’environnement. Le Plan De Mobilité s’inscrit clairement et fortement dans une démarche de Responsabilité Sociétale.

Comment mettre en place un plan de mobilité ?

L’article L1214-8-2 du code des transports, transposant l’article 51 de la loi du 17 août 2015, donne quelques consignes afin de mettre en place un plan de mobilité. En effet, celui-ci indique que ce plan évalue l’offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels. Il comprend par ailleurs un programme d’actions adapté à la situation de l’établissement, un plan de financement, un calendrier de réalisation des actions et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour. Par cela, il apparaît que la mise en place d’un plan de mobilité est un processus. Il faudra plusieurs mois entre le lancement de la démarche et la mise en œuvre des premières mesures, en raison de la multiplicité des facteurs à prendre en compte. Pour ce faire, il est recommandé de suivre plusieurs étapes : une étape de préparation, une de diagnostic, la mise en place d’un plan d’action, sa mise en œuvre, et enfin son suivi et son évaluation.

De manière concrète les actions pouvant être prises peuvent être :

• L’adoption de nouvelles pratiques de travail visant à éviter les déplacements. Par exemple en favorisant le télétravail, en aménageant les horaires, ou en renforçant le recours à la visioconférence.

• L’incitation à prendre les transports en commun. Pour ce faire, peuvent être pris en charge les abonnements au-delà des 50% obligatoires, ou être installés des points d’information sur les transports en commun. 

• La favorisation des mobilités actives et la promotion des mobilités partagées. Cela peut passer par la promotion du recours au vélo avec des flottes internes, ou le développement de service de covoiturage, ou de véhicules en auto partage.

• Une réorganisation de la logistique.